Démarches administratives

Carte  nationale d'identité
Passeport
Extraits d'actes
Déclaration de naissance
Mariage
Déclaration de déces
Certificat de nationalité
Autorisation de sortie de territoire
Légalisation de signature
Inscription liste électorale
Recensement militaire
Véhicule

Les renseignements ci-après sont donnés à titre indicatif. Pour toutes précisions, s'adresser au secrétariat.

Vos droits et démarches sur www.servicepublic.fr

Carte nationale d'identité 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml

Passeport biométrique

http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=passeport+biometrique&page=sp2-recherche-generale&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SPV2

liste des documents nécessaires : PASSEPORT maj août 12.pdf

Extraits d'actes :

Naissance

La copie intégrale ou l'un extrait de naissance est délivré à la Mairie du lieu de naissance.
Pour toute demande, préciser : votre nom de famille, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre filiation (noms et prénoms de vos père et mère), votre adresse personnelle pour l'expédition de l'acte.

Mariage

L'extrait de l'acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de la célébration, indiquer les noms prénoms et la date de mariage. Se présenter avec une pièce d'identité ou faire un courrier.

Décès

L'extrait de l'acte de décès est délivré par la Mairie du lieu du décès ou lieu du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms, prénoms et date de décès du défunt. Se présenter en Mairie ou faire un courrier.
 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait à la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent.

Mariage

La célébration se fait à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des deux futurs époux.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Certificat de nationalité

A demander auprès du Tribunal d'Instance

Autorisation de sortie du territoire

La demande doit être faite par la personne qui détient l'autorité parentale pour les mineurs de nationalité française auprès de la mairie du domicile.
Pièces à fournir : le livret de famille et la carte d'identité du parent qui demande cette autorisation, la carte d'identité du mineur, un justificatif de domicile. Pour les enfants de parents divorcés ou séparés, présenter le jugement précisant qui détient l'autorité parentale.

Légalisation de signature

A la mairie du domicile. La signature doit être apposée en Mairie. Pièce d'identité obligatoire.
 

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire pendant toute l'année civile mais votre inscription est effective au 1er mars de l'année suivante.
Formulaire d'inscription disponible sur le site : www.servicepublic.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml


Recensement militaire

Démarche à effectuer à la mairie du domicile des garçons et  filles de nationalité française à compter du jour de leur 16e anniversaire (et pendant les 3 mois qui suivent) avec le  livret de famille et de la carte nationale d'identité du mineur.

Véhicules

Vente, carte grise, destruction de véhicule

http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?page=sp2-self-generale&action=launchsearch&DynDomain=SELF&criteriaContent=vehicule

non
Ville du cheylard non Ville du cheylard