Démarches administratives
Carte nationale d'identité
Passeport
Extraits d'actes
Déclaration de naissance
Mariage
Déclaration de déces
Certificat de nationalité
Autorisation de sortie de territoire
Légalisation de signature
Inscription liste électorale
Recensement militaire
Véhicule
Les renseignements ci-après sont donnés à titre indicatif. Pour toutes précisions, s'adresser au secrétariat.
Vos droits et démarches sur www.servicepublic.fr
Carte nationale d'identité
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml
Passeport biométrique
VALIDITE
10 ans (5 ans pour les mineurs)
Il est obligatoire que l'intéressé soit présent lors du
dépôt du dossier et du retrait du passeport (contrôle
d'empreintes).
Pièces à fournir :
-
1 copie intégrale de l'acte de
naissance en original (à demander à la mairie du lieu de naissance)
-
Si naissance à l'étranger = CNF (preuve de la nationalité française)
-
Si 2 parents nés à l'étranger = CNF
(preuve de la nationalité française)
-
1 photo d'identité récente (3,5 x
4,5), agréée passeport.
-
1 justificatif de domicile de moins de
3 mois (factures EDF, téléphone, imposition …)
-
ancien passeport ou déclaration de
perte (établie par la mairie) ou déclaration de vol (établie par les services de Gendarmerie)
-
timbre fiscal à 86 € (89 € si photo prise en Mairie)
-
1 justificatif d'identité (CNI, permis
de conduire…)
-
pour les enfants majeurs vivant chez
les parents : fournir une attestation d'hébergement et une pièce d'identité de
la personne qui héberge.
-
Justificatif pour nom d'usage.
Demande de passeport pour mineur
-
17 € (ou 20 € si photo prise en Mairie) : mineurs – 15 ans
-
42 € (ou 45 € si photo prise en Mairie) : mineurs de 15 à
18 ans
-
pièces à fournir idem majeurs
-
validité : 5 ans.
-
Pièce d'identité du représentant légal
Selon le cas : (parents divorcés,
séparés)
-
jugement de divorce fixant les
conditions de l'autorité parentale sur le mineur,
-
la déclaration conjointe de l'exercice
de l'autorité parentale,
-
jugement de tutelle
-
l'ordonnance du juge aux affaires
familiales fixant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale.
Les demandes de Passeport sont reçues en Mairie sur RENDEZ-VOUS :
Mercredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H
et Jeudi de 8H à 12H
Extraits d'actes :
Naissance
La copie intégrale ou l'un extrait de naissance est délivré à la Mairie du lieu de naissance.
Pour toute demande, préciser : votre nom de famille, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre filiation (noms et prénoms de vos père et mère), votre adresse personnelle pour l'expédition de l'acte.
Mariage
L'extrait de l'acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de la
célébration, indiquer les noms prénoms et la date de mariage. Se présenter avec
une pièce d'identité ou faire un courrier.
Décès
L'extrait de l'acte de décès est délivré par la Mairie du lieu du décès ou
lieu du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms, prénoms et date de décès
du défunt. Se présenter en Mairie ou faire un courrier.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance se fait à la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent.
Mariage
La célébration se fait
à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des deux futurs époux.
Déclaration de décès
A effectuer dans les
24 heures à la mairie du lieu de décès.
Certificat de nationalité
A demander auprès du
Tribunal d'Instance
Autorisation de sortie du territoire
La demande doit être faite par la personne qui détient l'autorité parentale
pour les mineurs de nationalité française auprès de la mairie du domicile.
Pièces à fournir : le livret de famille et la carte d'identité du parent qui
demande cette autorisation, la carte d'identité du mineur, un justificatif de
domicile. Pour les enfants de parents divorcés ou séparés, présenter le
jugement précisant qui détient l'autorité parentale.
Légalisation de signature
A la mairie du
domicile. La signature doit être apposée en Mairie. Pièce d'identité obligatoire.
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous
inscrire pendant toute l'année civile mais votre inscription est effective au 1er
mars de l'année suivante.
Formulaire d'inscription disponible sur le site : www.servicepublic.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml
Recensement militaire
Démarche à effectuer à
la mairie du domicile des garçons et filles de nationalité française à compter du
jour de leur 16e anniversaire (et pendant les 3 mois qui suivent) avec le livret de famille et de la carte nationale
d'identité du mineur.
Véhicules
Vente, carte grise, destruction de véhicule
